Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre Bulles de Savon et toute personne visitant ou commandant sur le site www.bulles-de-savon.fr Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente. Le fait de valider sa commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles, notamment les couleurs qui sont données qu'à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles. Ces dernières variant déjà quelque peu suivant les fabrications. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement et d'emballage de votre commande et frais bancaires particuliers. Ils tiennent compte des différents taux de TVA applicable en fonction des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA, en cas d'erreur, ou sur décision du fabricant.
Bulles de Savon confirme l'acceptation de toute commande passée sur son site par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée dans le formulaire d'identification. Bulles de savon se réserve donc le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il y aurait eu un différent lors d'une commande antérieure. D'autre part, la commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. L'ensemble des produits présentés sur le site sont en principe disponibles immédiatement. Bulles de savon s'engage à traiter toute commande et effectuer les livraisons des articles dans un délai maximum d'une semaine suivant le traitement du paiement sous réserve de la disponibilité des articles en stock. Pour tous les produits en stock, le traitement de la commande est en général de 48 heures ouvrées. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance certains produits s'avèrent temporairement indisponibles, nous vous en informerions par e-mail pour vous indiquer le délai nécessaire à leur re-fabrication. A votre tour de confirmer si vous souhaitez : - attendre ce délai pour recevoir l'intégralité de votre commande - ou recevoir les produits disponibles immédiatement et recommander l'article manquant lors d'une prochaine commande.
En cas de promotions effectuées sur certains articles, Bulles de savon ne garantie pas la disponibilité des produits en cas de fin de série.
Concernant les codes de réduction, ils sont non cumulables avec les autres offres ou promotions en cours et dans la limite des stocks disponibles. Ils correspondent à des opérations commerciales spécifiques et sont donc soumis à des conditions particulières ( selon les événements ) comme : des conditions de livraison et/ou de facturation spécifiques et/ou des conditions de paiement spécifiques et/ou des conditions de minimum de commande spécifiques à l'opération en relation avec le coupon de réduction, etc...
Par exemple, dans le cadre de promotions par le biais de votre Comité d' Entreprise, l'offre est exclusivement réservée aux employés de la dite société. Les conditions de livraison (délais et adresse de livraison) peuvent être amenées à être modifiées selon les accords pris directement avec les entreprises et/ou les Comités d'Entreprises (ex: adresse de livraison unique au siège de la société). Dans tous les cas, l'utilisation des codes de réduction lors de vos commandes passées sur le site internet http://www.bulles-de-savon.fr vaut entière acceptation aux conditions spécifiques du dit-coupon.
4 - LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGEVous trouverez l'ensemble des détails dans nos pages Les Services offerts par Bulles de savon sous l'onglet livraison.
5 - PAIEMENT & PROPRIETE DES MARCHANDISESLe paiement s'effectue soit par carte bancaire soit par chèque en euros tiré sur une banque domiciliée en France et libellé à l'ordre de Bulles de savon. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. En ce qui concerne le paiement par chèque, nous vous remercions de bien vouloir si possible imprimer le bon de commande et à défaut indiquer votre numéro de commande et vos coordonnées téléphoniques dans le cas o¯ nous aurions besoin de vous joindre. Le montant définitif est le prix indiqué sur la confirmation de votre commande que nous vous adressons par e-mail. Les articles commandés ne seront expédiés qu'une fois le chèque ou les paiements encaissés. En cas de refus de paiement des centres de paiement bancaire, la commande serait automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. Bulles de savon demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû, conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
6 - TRANSPORTLe transport est effectué par la poste. Le temps d'acheminement de votre colis en mode colissimo suivi est de 2 jours ouvrés pour toute la France. Dès que nous avons déposé votre colis au bureau de Poste, nous vous adressons un avis d'expédition par e-mail avec votre n° de colissimo afin que vous puissiez suivre en temps réel le parcours de votre colis jusqu'à sa destination finale sur le site www.colissimo.fr A réception, le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et éventuellement de signaler les réserves ou les dommages au transporteur sur le bon de livraison. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Dans le même temps, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.
Si malheureusement votre colis venait à se perdre, nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu'après l'établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle, soit après un délai de 21 jours. D'autre part, en cas de grève impromptue des postiers et autres problèmes de transport (intempériesÉ), nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison occasionné. En aucun cas, Bulles de savon ne pourra être tenu pour responsable des retards de la Poste. Attention : si une ou plusieurs erreur(s) sur le formulaire d'indentification aboutirait à la non distribution (et retour) de votre commande, vous devrez payer une seconde fois les frais de port. En aucun cas, Bulles de savon ne sera tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le colis.
7 - RETOURSVous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retours sont alors à votre charge & Bulles de savon s'engage dans ce cas à vous rembourser la totalité de votre commande dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Pour procéder à une demande d'échange ou de remboursement, le client peut utiliser le formulaire de rétractation en cliquant ICI. Les produits doivent nous être retournés complets, dans leur emballage d'origine, n'ayant pas été ouverts et en parfait état de revente à l'adresse suivante : Bulles de savon - 8 rue Vénizelos - 06400 Cannes. L'ensemble des frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client. En cas de remboursement, un chèque vous sera adressé à votre adresse de facturation déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande soit au minimum 7,50€.
8 - IDENTIFICATIONTout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne et remplir un formulaire d'identification lui permettant de passer sa commande. L'ensemble des données personnelles demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Attention : si une ou plusieurs erreur(s) sur le formulaire d'indentification aboutirait à la non distribution (et retour) de votre commande, vous devrez payer une seconde fois les frais de port. En aucun cas, Bulles de savon ne sera tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le colis. La validation finale de la commande et du paiement en ligne par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
9 - DECLARATION A LA CNILConformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (n°1521952) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Bien entendu, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de notre société. Les différents renseignements demandés lors de la procédure d'inscription sont uniquement collectés dans le cadre de vente à distance et sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de votre commande.
D'autre part, Bulle de savon s'engage à ne pas communiquer en aucun cas, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10 - RESPONSABILITELes produits proposés sont conformes à la législation fran¨aise en vigueur. Bulles de savon informe le consommateur sur l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Bulles de savon ne saurait être tenue responsable pour l'utilisation non conforme des produits commandés ni pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
L'ensemble des produits présentés sur notre site ne sont pas des denrées alimentaires. Nous attirons votre attention sur le fait de ne pas les avaler et surtout de ne pas les laisser à la portée des enfants. Bulles de Savon ne pourra être tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation ou éventuelle ingestion des produits, notamment les produits imitant des aliments ou des produits avec des odeurs alimentaires.
11 - LOI APPLICABLE & ATTRIBUTION DE COMPETENCELes différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre Bulles de savon et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de Produits et/ou Cartes Cadeaux sur le présent site sont soumises à la loi fran¨aise quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation d'un contrat conclu entre le Client et Bulles de savon est soumis à la compétence exclusive des tribunaux fran¨ais.
12 - SIEGE SOCIAL
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